Régie du bâtiment du Québec
Publications – Grand public
La Régie du bâtiment du Québec a été créée en 1992 et son but principal est de veiller à ce que les bâtiments construits au Québec respectent certaines normes de qualité et de sécurité. La Régie applique le Code de construction et le Code de sécurité du Québec.
dispositions réglementaires du bâtiment, garantie des bâtiments résidentiels, problèmes de fondation, renovation, sécurité des habitations
Chaque titre offre un lien vers le texte intégral en format HTML ou PDF. La plupart des rapports sont gratuits.
Coordonnées
Montréal , Quebec H2M 2V2
Montréal , Quebec H2M 2V2
(800) 361-0761
Les lois et règlements administrés par la Régie sont disponibles en anglais et en français : http://www.rbq.gouv.qc.ca/dirEnglish/lawsRegulation/index.asp
Les principaux rapports ne sont disponibles qu'en français.
La Régie possède des bureaux dans les différentes régions de la province : http://www.rbq.gouv.qc.ca/dirCorporatif/joindre/index.asp#region
