Abordabilité et choix toujours
Abordabilité et choix toujours
Le programme Abordabilité et choix toujours (ACT) aide à accroître le nombre et les options de logements à prix abordable par la réforme de la réglementation. Financé par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, le programme ACT est administré par la Fédération canadienne des municipalités en collaboration avec l’Association canadienne des constructeurs d’habitations et l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine. Depuis son lancement en 1990, le programme ACT a fourni des solutions à l’égard d’une gamme complète de questions réglementaires touchant les concepts de logement innovateurs, les logements accessoires, les normes d’aménagement non traditionnelles, la rationalisation des approbations, le soutien de la collectivité au changement, etc.
développement durable, logement abordable, options de logements à prix abordable
Les études de cas et feuillets documentaires réalisés dans le cadre de ce programme se trouvent sous « Solutions ACT » dans le menu de gauche de la page d'accueil. Les documents sont classés selon les catégories et sous-catégories suivantes :
1. Rationalisation des approbations et sensibilisation
- Traitement non traditionnel et accéléré des demandes
- Programme d'éducation et de sensibilisation
- Coordination et normalisation des demandes et des procédures
- Informatisation des demandes de permis et d'aménagement
2. Mesures d'encouragement pour de nouvelles formes de logement
- Logements polyvalents
- Élargissement des choix de logement
- Appartements accessoires
- Pavillon-jardins
3. Nouvelles approches en matière de construction intercalaire, de densification et conversion
- Revitalisation du centre-ville
- Approches réglementaires en matière de construction intercalaire et de densification
- Petits projets de densification
- Conversion
4. Normes non traditionnelles en matière d'aménagement foncier
- Examen en réforme de règlements
- Démonstration de normes non traditionnelles
5. Normes de rénovation efficientes
6. Mesures propres à la collectivité ou à la province
La plupart des documents ci-dessus comprennent un aperçu du projet (format HTML), de même que l'étude de cas intégrale (format PDF). Tous les documents sont en libre accès.
Également sur le menu de gauche, sous « Médias », se trouvent les communiqués du programme ACT émis depuis 1999 (format PDF).
Sur le côté droit de la page d'accueil, dans la section « Annonces », se trouve une liste de documents en libre accès (format PDF). En date du 22 janvier 2009, voici le contenu de cette section :
- Au sujet des subventions ACT (comprend les critères de sélection)
- Demande de subvention ACT
- Communiqué : « Le ministre Solberg annonce le renouvellement d'une initiative de promotion de l'abordabilité du logement »
Coordonnées
24 Clarence Street
Ottawa, Ontario K1N 5P3
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Ottawa, Ontario K1N 5P3
