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Régie du bâtiment du Québec

Publications – Grand public

La Régie du bâtiment du Québec a été créée en 1992 et son but principal est de veiller à ce que les bâtiments construits au Québec respectent certaines normes de qualité et de sécurité. La Régie applique le Code de construction et le Code de sécurité du Québec.

Organization Type:
Government and Agency - Provincial and Territorial
Repository Name: 
Publications – Grand public
Subjects: 

dispositions réglementaires du bâtiment, garantie des bâtiments résidentiels, problèmes de fondation, renovation, sécurité des habitations

Web site: 
http://www.rbq.gouv.qc.ca/dirPublication/dirGrandPublic/toutes.asp
Date range of documents: 
2003-
Language: 
français, anglais
Format of repository and documents: 

Chaque titre offre un lien vers le texte intégral en format HTML ou PDF. La plupart des rapports sont gratuits.

Geographic focus: 
Québec
Intended audience: 
Propriétaires d’habitations et spécialistes de la construction du Québec, incluant entrepreneurs, propriétaires-constructeurs et concepteurs tels qu’architectes, ingénieurs et techniciens.

Contact information

Street address: 
545, boul. Crémazie Est #4e étage
Montréal , Quebec H2M 2V2

Mailing address: 
545, boul. Crémazie Est #4e étage
Montréal , Quebec H2M 2V2

Main phone number: 
(514) 873-0976
Extra phone numbers: 

(800) 361-0761

Main fax number: 
(514) 864-2903
E-mail addresses: 

crc@rbq.gouv.qc.ca

Special features / Comments: 

Les lois et règlements administrés par la Régie sont disponibles en anglais et en français : http://www.rbq.gouv.qc.ca/dirEnglish/lawsRegulation/index.asp

Les principaux rapports ne sont disponibles qu’en français.

La Régie possède des bureaux dans les différentes régions de la province : http://www.rbq.gouv.qc.ca/dirCorporatif/joindre/index.asp#region

 

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